CGV/CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site www.dress-by-kayt.fr (ci-après le “Site”) et des services proposés par DRESS BY KAYT, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro 890 234 586 (RCS Angers), ayant son siège social à 1 Chemin d’Armazy, Saint Pierre Montlimart, 49110 Montrevault-sur-Evre, France (ci-après “l’Entreprise”).
En naviguant sur le Site ou en passant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Produits et Services
L’Entreprise propose la vente de vêtements et accessoires, ainsi que des services associés. Tous les produits sont présentés sur le Site avec une description détaillée. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les produits et leurs caractéristiques sans préavis.
3. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation de l’ensemble des termes des présentes CGV/CGU. Une fois validée, la commande est considérée comme définitive. L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande jugée suspecte ou en cas de litige antérieur.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont précisés au moment de la validation de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le Site. L’Entreprise utilise des solutions de paiement sécurisées pour garantir la confidentialité des données bancaires.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction du transporteur. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Adresse de la boutique : 7 Place des Halles, Montrevault, Pays De La Loire, France 49110.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Pour exercer ce droit, le Client doit remplir le Formulaire de Rétractation disponible sur le Site et renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état et à ses frais dans les 7 jours suivant la notification de la rétractation.
Exceptions au droit de rétractation : produits personnalisés, sous-vêtements, maillots de bain.
7. Garanties Légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
8. Traitement des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : contact@dress-by-kayt.fr
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte leur utilisation.
10. Responsabilité
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site ou pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation des produits.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’Entreprise.
12. Modifications des CGV/CGU
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces CGV/CGU à tout moment.
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.
Coordonnées de l’Entreprise :
Email de contact : contact@dress-by-kayt.fr
Adresse de la boutique : 7 Place des Halles, Montrevault, Pays De La Loire, France 49110
Adresse du siège social : 1 Chemin d’Armazy, Saint Pierre Montlimart, 49110 Montrevault-sur-Evre, France
Numéro RCS : 890 234 586 (RCS Angers)
Pour en savoir plus sur la sécurité des paiements en ligne, consultez l’article sur la sécurité de Stripe. Et si vous avez des questions, n’oubliez pas de consulter notre FAQ !